Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
230.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 230; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
230.Il est interdit de procéder à la restauration du sol d'une carrière, d'une sablière ou d'une gravière dérogatoire protégée par droits acquis en y établissant un lieu d'entreposage, d'élimination ou de traitement de déchets ou de matériaux secs.

1995, R. 3501, a. 230.
230.Il est interdit de procéder à la restauration du sol d'une carrière, d'une sablière ou d'une gravière dérogatoire protégée par droits acquis en y établissant un lieu d'entreposage, d'élimination ou de traitement de déchets ou de matériaux secs.

1995, R. 3501, a. 230.